L’affaire remonte à plusieurs décennies et constitue le dossier de corruption le plus lourd dans l’histoire du pays. Dernièrement, la Tunisie s’en est sortie avec les moindres dégâts à l’issue d’un nouveau verdict rendu public par un organisme d’arbitrage international.
Pour comprendre l’affaire il faut remonter à ses origines. Il s’agit d’un litige qui dure depuis les années 80, opposant l’Etat tunisien au groupe d’investissement Arab Business Consortium International (Abci).
Avec la privatisation de cette banque confisquée pendant les années soixante à son propriétaire français, évoluant depuis dans le sillage de la Société tunisienne de banque (STB), c’est Abci Investment Limited, détenue à moitié par l’homme d’affaires tunisien Abdelmajid Bouden, qui s’est présentée pour cette opportunité afin d’acquérir la banque.
Comme l’explique le journal La Presse, cette opération a été bloquée par l’Etat et au lieu d’être domiciliés à la BFT, les fonds destinés à acquérir la majorité des parts de la BFT ont été placés sur le marché monétaire et les intérêts versés à la STB.
« Bouden a entamé, alors, un processus d’accusation contre la STB. Il saisit, d’ailleurs, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (Ccip). Depuis, un interminable litige juridique oppose principalement cet homme d’affaires à l’Etat tunisien jusqu’à ce que notre pays soit condamné à une amende de plus d’un milliard de dollars au vu de la complexité de l’affaire et des frais de juridiction », a-t-on rapporté.
Sauf que ces derniers jours, selon le chargé général des litiges de l’Etat, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) vient d’annoncer son verdict dans l’affaire BFT, opposant l’Etat tunisien au groupe ABCI investments. Ainsi, la Tunisie devra payer seulement une compensation de trois millions de dinars au lieu d’un montant de trois milliards de dinars, comme le stipule un ancien jugement.
Comment la Tunisie a donc pu sauver sa peau ? Hatem Euchi, ancien ministre des Domaines de l’Etat apporte ses éclaircissements à ce sujet. Il estime que principalement trois facteurs ont pu changer la donne dans cette affaire.
Primo, il cite les efforts de l’actuel département ministériel des Domaines de l’Etat et son expertise qui ont contribué à apporter de nouveaux éléments dans le dossier tunisien. Secundo, il estime que d’une manière étrange, le comité d’arbitrage au sein du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a démissionné et a été remplacé depuis 2018, chose qui n’a pas eu lieu depuis 2007.
Finalement, il explique, sur les ondes de Jawhara FM, que le comité de d’avocats mandaté par l’Etat tunisien pour défendre ses intérêts dans cette affaire a été également remplacé ce qui pourrait également expliquer ce retournement de situation.
Plusieurs décennies de corruption
Il faut rappeler que la BFT constitue le plus lourd dossier de corruption dans l’histoire du pays. La Tunisie avait été condamné à plus de trois milliards de dinars au profit du groupe qui avait racheté cette banque. L’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) concerne, en effet, un litige opposant l’Etat tunisien au groupe d’investissement Arab Business Consortium International (Abci), ayant acquis la banque après sa privatisation.
Rappelons que la Commission de Résolution des Banques et des Etablissements Financiers en situation compromise, avait annoncé la faillite officielle de la Banque et avait engagé sa dissolution.