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Accueil National

60 recours contre des candidatures aux Législatives

par CL
dimanche 6 novembre 2022 16:36
dans National
Tribunal administratif
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Le Tribunal administratif a annoncé avoir reçu 60 recours contre les décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections relatives à la validation des candidatures aux prochaines Législatives.

 

Les délais de recours auprès du Tribunal administratif contre les décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections relatives à la validation des candidatures, expirent ce samedi à 18h, conformément aux dispositions de la loi électorale.

L’ISIE a annoncé, jeudi dernier, que 1058 candidatures pour les législatives du 17 décembre ont été validées après l’examen des 1427 dossiers de candidatures déposées.

Selon l’article 27 de la loi électorale, les décisions de l’Instance relatives aux candidatures sont susceptibles de recours par le candidat concerné ou les autres candidats de la même circonscription électorale, devant les chambres de première instance relevant du Tribunal administratif, territorialement compétentes.

Le vice-président de l’ISIE, Maher Jedidi, a précisé, dans une déclaration à la TAP, que le Tribunal administratif fixe une audience de plaidoirie, dès qu’il reçoit la motion du recours, et appelle l’ISIE à répondre aux documents justificatifs du recours dans un délai de 48h.

La période des recours prendra fin le 20 novembre courant, pour annoncer les listes finales des candidats le 22 novembre, comme prévu dans le calendrier des législatives, a-t-il ajouté.

Tags: recoursTunisie
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