Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a annoncé, jeudi 14 décembre, que le ministère a engagé une réforme foncière visant à résoudre les problématiques du secteur dans le pays.
Et d’expliquer, lors d’une rencontre scientifique organisée par la Direction de la propriété foncière à l’occasion de la Journée nationale des Archives, sur le thème « Rôle de l’archive foncière dans protection du domaine de l’Etat », que « le premier axe de cette réforme consiste en la promulgation d’un Code du domaine de l’Etat dont l’élaboration rédaction a été achevée, en attendant de le soumettre au conseil des ministres ».
Le phénomène de spoliation foncière
Le ministre a, par ailleurs, ajouté que le département envisage la mise en place d’un certain nombre de grandes réformes à l’instar de celle du code des droits réels pour limiter le phénomène de spoliation foncière qui a pris de l’ampleur après la révolution.
Le ministère s’emploie également à garantir une meilleure exploitation des terrains domaniaux récupérés, notamment ceux agricoles ayant atteint 22 mille hectares dans les différentes régions du pays.
500 mille Tunisiens habitent sur des terrains relevant des domaines de l’Etat
Korchid a également souligné l’importance de garantir une meilleure intégration des terrains domaniaux agricoles récupérés et de donner la possibilité de leur exploitation aux jeunes chômeurs afin de réduire le taux de chômage et d’assainir le climat social.
Il a, à ce titre, incité les gouverneurs à intensifier leurs efforts pour récupérer 12 mille hectares supplémentaires de terres domaniales spoliées, faisant savoir que le ministère envisage de régulariser la situation de 500 mille Tunisiens habitant des terrains relevant des domaines de l’Etat.
