• Accueil
  • À propos
  • Contact
webdo
FR AR EN
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
🇫🇷 FR 🇸🇦 AR 🇬🇧 EN
webdo
No Result
View All Result

Tunisie : Un projet de loi portant sur les bâtiments qui menacent de s’effondrer

par webdo.tn
dimanche 8 octobre 2017 17:31
dans National
Tunisie : Un projet de loi portant sur les bâtiments qui menacent de s’effondrer
f
X
WA
in

Le prochain Conseil des Ministres devant se tenir le 12 octobre courant, va examiner un projet de loi relatif aux bâtiments qui menacent de s’effondrer, a indiqué une source gouvernementale dimanche 8 octobre 2017 à l’Agence TAP.

Ce projet fixe les procédures et étapes d’identification de ces bâtiments et les conditions d’interventions obligatoires des autorités locales et de l’Etat, étant donné qu’ils menacent la sécurité de leurs occupants, des piétons et des voisins.

Ce projet de loi fixe les procédures d’intervention obligatoires des municipalités ou de l’Etat à la place du propriétaire pour solutionner les problèmes relatifs au recouvrement des dépenses, à la suite d’une démolition ou évacuation ou restauration de ces bâtiments, tout en fixant les cas qui nécessitent l’intervention de l’Etat.

Toujours selon la source gouvernementale, le Chef du Gouvernement, Youssef Chahed, a donné ses instructions aux ministres de l’intérieur, de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, des affaires locales et de l’environnement, pour qu’ils envoient une circulaire conjointe aux gouverneurs, en vue de procéder au recensement des bâtiments qui menacent de s’effondrer et contrôlent la situation de leurs occupants.


Ajouter WEBDO comme


Source préférée sur Google

Tags: guerre

Les plus récents

Yassine Belghith, chirurgien tunisien distingué parmi les dix jeunes talents mondiaux de 2026

par Mohamed Fethi
19 novembre 2026

Grandes surfaces : Des réductions sur les produits d’entretien, les fruits et légumes ce week-end

par Mohamed Fethi
19 novembre 2026

Météo : Jusqu’à 33°C ce jeudi, des orages attendus cette nuit au Nord-Ouest

par Mohamed Fethi
19 novembre 2026

Everyday Tunisians : Houssem, citrons pressés et gâteaux tradition

par Hatem Bourial
19 novembre 2026

Les plus populaires

1Tunis : La Grande Jetée de la Perle du Lac 1 est ouverte au public !
2Le Japon accorde 175 MD pour renforcer la station de dessalement à Sfax
3Budget 2027 : Les députés réclament une refonte du secteur sportif et la rénovation des infrastructures
4Administration tunisienne : 70% des exigences de légalisation seraient sans fondement juridique
5Tunis-Carthage : Un projet de liaison avec le centre-ville par métro
Facebook Twitter Youtube RSS
webdo

Votre journal électronique de Tunis. Suivez toute l’actualité en Tunisie en temps réel : politique, société, culture, économie et plus encore. Webdo, une source fiable et indépendante au cœur de l’info.
Webdo.tn est édité par la société YNJ SARL – RNE : 1209226C – Tunisie.

Plan du site

  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
  • International
Gérer mes cookies

Tags

Algérie ARP arrestation BCT chine Cinéma Club Africain condamnation corruption Coupe du Monde Décès Etats-Unis Festival Festival de Cannes Film football france Gaza Grève guerre Huile d'olive Iran ISIE israël Italie justice Kais Saied Libye Ligue 1 mandat de dépôt météo Ons Jabeur Palestine Pluie Prison prix Santé Sfax steg tennis Tourisme Tunis Tunisie Tunisie Telecom UGTT

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend

Logo Webdo
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend