Les partis associés à la campagne anti-référendum ont déposé, ce lundi 11 juillet 2022, deux plaintes auprès du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis pour « signalement de crimes ».
Le Parti des Travailleurs, le Courant démocrate, Al Joumhouri, Ettakatol et Al-Qotb ont décidé de traîner en justice la cheffe du gouvernement, Najla Bouden et toute l’équipe gouvernementale.
Najla Bouden et ses ministres sont poursuivis pour avoir participé au renversement de la constitution, pour tentatives de changer la forme du gouvernement, dilapidation des fonds publics et préjudice à l’administration, en application des articles 72 et 96 du code pénal.
La deuxième plainte a été déposée contre le président et les membres de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE).
