Les juges ont organisé, ce jeudi 10 février 2022, un rassemblement de protestation devant le palais de justice de Beb Bnet, au milieu d’une intense présence médiatique locale et étrangère.
La protestation, à laquelle ont pris part des dizaines de magistrats, vient à la suite d’un appel de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) pour protester contre la dissolution du bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Les juges et les avocats ont brandi et scandé les slogans « Non à la dissolution du CSM », « La destruction du Conseil est une destruction de l’Etat de droits », « Non à l’atteinte à la magistrature par décrets présidentiels ».
Le président de la République, Kais Saied a annoncé, lors de ses rencontres, hier, avec la cheffe du gouvernement Najla Bouden et avec la ministre de la Justice Leila Jaffel, un nouveau projet de loi relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Ce projet devrait être discuté lors du Conseil ministériel de ce jeudi 10 février 2022, sachant que le Chef de l’Etat souhaite revoir la loi réglementant le CSM d’une manière qui « garantisse les droits des magistrats, les aide à exercer au mieux leurs fonctions et assure aux justiciables leurs pleins droits ».
Critiqué en Tunisie et à l’étranger pour avoir décidé la dissolution du CSM, Kais Saied a tenu à clarifier les choses. En marge de son entretien avec lui, la ministre de la Justice, Laila Jaffel a d’ailleurs précisé que « le président de la République tient au CSM » avec une « révision de la loi le régissant ».
« Le Chef de l’Etat a insisté sur la préservation du CSM en tant qu’institution constitutionnelle garante de l’indépendance de la justice », a-t-elle indiqué, ajoutant que « le président a souligné que le processus de révision de la loi organisant le CSM sera démocratique et inclusif ».
En d’autres termes, le CSM n’a pas été dissous. Ses activités et son bureau ont été gelés. L’annonce du 5 février va dans ce sens : « Le Conseil supérieur de la magistrature appartient au passé à partir de ce moment », avait déclaré Kais Saied, annonçant également qu’un décret provisoire est en cours d’élaboration pour organiser ce Conseil.
