Le décret présidentiel n°90 de l’année 2017 portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales, zones militaires interdites est paru dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne, du 3 juillet.
Cette décision avait été prise à la suite de la réunion du Conseil national de sécurité de fin juin dernier. Selon les dispositions de l’article premier du décret, les sites de production et les installations sensibles et vitales, ainsi que les régions avoisinantes, sont déclarées des zones militaires interdites, tout au long de l’installation des unités militaires en vue de les sécuriser, à compter de la promulgation du présent décret présidentiel et jusqu’à la fin des causes qui les justifient, rapporte l’agence TAP.
Les sites de production et les installations sensibles et vitales déclarées des zones militaires interdites, ainsi que ses coordonnées, sont fixés par arrêté du ministre de la Défense nationale et du ministre concerné, après avis du Conseil national de sécurité.
La liste des zones militaires interdites est mise à jour, chaque fois que de besoin, selon la même procédure de déclaration, lit-on dans le texte du décret. Il énonce que l’accès aux sites de production et aux installations sensibles et vitales déclarées des zones militaires interdites est interdit, sauf aux cadres, agents et aux usagers.
En vertu de ce décret présidentiel, d’une dizaine d’articles, les unités militaires chargées de la protection et la sécurisation des zones militaires interdites sont habilitées à utiliser tous les moyens de force en possession, pour faire face à toute agression ou attaque ciblant les personnes ou les installations, y compris les actes de sabotage et tentatives d’entrée en force.
“Toute personne se trouvant au voisinage des zones militaires interdites doit se conformer aux ordres qui lui sont intimés afin de s’arrêter ou de se soumettre à la fouille chaque fois qu’ils lui sont adressés par les membres des unités militaires tenues d’assurer lesdites zones et qui sont habilités à obliger la personne à s’arrêter ou à se soumettre à la fouille en cas de désobéissance”, stipule le décret.
