Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) s’est dit étonné de ne pas associer les composantes de la société civile et les structures représentant les magistrats aux séances d’audition consacrées à la loi antiterroriste dans le cadre des commissions parlementaires.
Dans une déclaration relayée par l’agence TAP, vendredi 24 juillet, l’AMT s’étonne que seules les parties officielles et gouvernementales ont été auditionnées, ce qui a empêché, selon elle, l’organisation d’un débat approfondi sur ledit projet de loi, de l’avis même de la Commission des droits et libertés comme mentionné dans le rapport de la Commission de législation générale.
L’AMT regrette que la consultation pour avis de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire concernant ledit projet de loi ait été retardée et ait eu lieu après le démarrage de la plénière consacrée à la discussion de son contenu au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) malgré le fait qu’un important volet de la loi porte sur l’organisation de l’ordre judiciaire (création du pôle judiciaire).
L’association s’étonne également du fait de ne pas avoir pris en considération la recommandation de la Commission de législation générale appelant à considérer la loi antiterroriste sous forme de loi ordinaire et non pas sous forme de loi organique conformément à l’article 65 de la Constitution. L’adoption de cette loi sous forme de loi organique rendra difficile les procédures d’amendement, avertit l’AMT.
