L’Alliance Sécurité et Libertés (ASL) a publié un nouveau bulletin de monitoring de l’Etat de de droit et des libertés depuis le 25 juillet, date de l’activation de l’article 80 par le Président de la République, Kais Saied.
Selon le rapport, publié par Avocats sans Frontières (ASF), la période actuelle s’inscrit dans une relative continuité avec l’avant 25 juillet, avec des incidents touchant aux libertés et aux droits fondamentaux et la permanence de la violence et de l’impunité policière.
« L’architecture institutionnelle, en revanche, est totalement remodelée au profit de la concentration des pouvoirs dans les mains de la Présidence qui soulève de sérieuses et légitimes inquiétudes », indique l’ASL.
« Les projets de loi de finance de 2022, de loi de finance complémentaire de 2021, de décrets portant sur la modification du CSM encore au stade de rumeur ou encore la gestion de la situation environnementale dans la ville de Sfax seront de vrais tests pour la présidence. »
On s’interroge également sur la façon de réaliser concrètement le dialogue national autour du système politique et électoral promis par Saied au profit de la jeunesse, ainsi que ses
outputs.
« Quid, enfin, de la possibilité du Président de répondre à l’urgence économique (contraction du PIB, forte inflation, augmentation du ratio de la dette et du déficit public, dégradation de la note souveraine de B3 à Caa1 et avec un maintien de la perspective négative…) alors que les prêteurs de la Tunisie (Banque Mondiale, FMI…) sont frileux à l’idée de relancer les discussions autour des prêts sans véritables garanties démocratiques et sans perspectives de réformes structurelles », peut-on lire.
Le rapport ajoute que la nouvelle organisation des pouvoirs née du décret 117 et l’impossibilité de recours contre les décrets lois présidentiels restent « une réalité très inquiétante pour la majorité des acteur.rice.s politiques et de la société civile » en Tunisie.
