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Tunisie : Grâce présidentielle au profit de 1360 détenus

par webdo.tn
mardi 14 octobre 2014 19:55
dans National
Tunisie : Grâce présidentielle au profit de 1360 détenus

La Présidence de la République a annoncé dans un communiqué rendu public ce mardi 14 octobre 2014, que le président de la République Mohamed Moncef Marzouki, a décidé d’une grâce présidentielle au profit de 1360 détenus en fin de peine (ceux à qui il reste au maximum trois mois à purger).

Le communiqué précise que cette décision a été prise au terme d’une entrevue du président Marzouki avec les membres de la commission des grâces que préside le ministre de la Justice, des droits de l’homme et de la justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah.

La commission s’était fondée dans ses travaux sur l’égalité de traitement des détenus et le critère de bonne conduite dans l’établissement carcéral, selon la même source.

Cette mesure exclut les condamnés pour crimes terroristes, ou en rapport avec des armes et munitions, ainsi que ceux condamnés pour évasion de prison ou de centres d’arrêt.

La présidence de la République avait annoncé dans un communiqué rendu public lundi 6 octobre 2014, que le président de la République accordera une grâce présidentielle en faveur d’un nombre de détenus répondant aux critères prédéfinis, et ce à l’occasion de l’Aïd Al Idha.
Abdelhamid Ferchichi

Tags: guerre

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