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La CIN biométrique constitue une violation de la Constitution, selon le parti Pirate

par webdo.tn
vendredi 21 octobre 2016 13:56
dans National
La CIN biométrique constitue une violation de la Constitution, selon le parti Pirate
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Le Parti Pirate tunisien a mis en garde, jeudi 21 octobre, contre le projet de la carte d’identité biométrique, soumis récemment par le gouvernement au parlement pour adoption.

Un projet que le parti décrit comme étant « un texte restrictif et non constitutionnel qui présente un danger pour la sécurité de l’Etat et la souveraineté de sa décision ».
Le parti appelle la société civile à se mobiliser contre ce projet.

Le Parti Pirate note que la base des données de la carte d’identité électronique constitue une violation de la Constitution dans la mesure où elle contiendra des informations relatives à l’état de santé des citoyens, leurs comptes financiers et leur relation avec l’administration, rapporte l’agence TAP.

Le parti a, aussi, critiqué l’amendement de la loi relative à la carte d’identité en ce qui concerne, notamment, l’âge d’obtention de la carte d’identité (proposé à 15 ans) et le changement de la pénalité infligée en cas de non présentation immédiate des documents officiels à la police, d’une amende de 5 dinars à une peine de prison.

Le projet de loi amendant et complétant la loi sur la carte d’identité nationale a été approuvé le 27 juillet 2016 par le Conseil des ministres.

Crée en 2010, le Parti pirate a obtenu son visa en 2012. Il regroupe des cyberactivistes mobilisés contre la censure et le contrôle d’Internet.


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