Après l’adoption, mardi 9 décembre 2014, de la décision relative à des dispositions provisoires portant sur l’organisation des travaux de l’Assemblée des Représentants du Peuple, la commission spéciale du règlement intérieur entame son examen du règlement intérieur de l’Assemblée, et ce en se basant sur le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante et sur les projets des partis politiques représentés au sein de l’Assemblée.
Dans ce cadre, Al Bawsala présente, dans un communiqué publié ce vendredi 12 décembre un ensemble de recommandations à l’Assemblée des Représentants du Peuple en rapport avec son expérience acquise tout au long des 3 ans d’observation des travaux de l’Assemblée Nationale Constituante à travers son projet majles.marsad.tn, et ce dans le but d’éviter les défaillances ayant eu un effet négatif sur le travail et le rendement de l’Assemblée Nationale Constituante, comme les retards dans les réunions des commissions et des séances plénières, les absences des élus aux travaux de l’Assemblée et la non publication des PV des réunions des commissions et les détails des résultats des votes.
Ces défaillances ont compliqué par ailleurs l’accès à l’information aux citoyens, ne leur permettant pas ainsi d’évaluer les travaux de l’Assemblée Nationale Constituante et contribuant à donner une image négative de l’Assemblée et ses travaux.
Ainsi, et afin d’éviter les erreurs de l’Assemblée précédente et sa politique de non transparence, Al Bawsala recommande :
La consécration effective du principe de la gouvernance ouverte et le droit d’accès à l’information garanti par la constitution dans son article 32, et ce par la garantie du caractère public des séances plénières et des réunions des commissions, le maintien de la retransmission télévisée et la publication proactive de la part de l’Assemblée de tous les documents relatifs à ses travaux,
La lutte contre les absences des élus lors des réunions des commissions et les séances plénières par l’instauration de sanctions automatiques si la limite permise est dépassée,
Faire participer les citoyens et la société civile dans le processus législatif,
L’amélioration de l’organisation des travaux de l’Assemblée des Représentants du Peuple pour permettre aux élus de mener à bien leur mission législative.
La mise en œuvre sur le terrain de ces recommandations est plus importante que son intégration dans le texte du règlement intérieur sans garantir leur effectivité. Il est nécessaire de noter qu’Al Bawsala a demandé une audition au sein de la commission spéciale du règlement intérieur pour présenter ses recommandations.
Pour finir, Al Bawsala tient à souligner encore une fois l’importance et la nécessité de l’accès à l’information et de la transparence en tant qu’éléments fondamentaux de la citoyenneté active et qu’il s’agit là d’un droit désormais consacré par la Constitution du 26 janvier 2014 à travers l’article 32, ainsi que l’importance du rôle de la société civile dans l’observation de l’activité des organismes publics.
