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SheratonGate – Recours de Rafik Abdessalem pour reporter sa comparution

par webdo.tn
mardi 4 février 2014 10:56
dans National
SheratonGate - Recours de Rafik Abdessalem pour reporter sa comparution


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C’est aujourd’hui que devait se présenter l’ancien ministre des Affaires étrangères Rafik Abdessalem devant le juge d’instruction du pôle judiciaire après avoir été officiellement inculpé le 8 janvier dernier par le ministère public. Et c’est sur ce point que le gendre de Rached Ghannouchi, a misé pour reporter sa comparution alors qu’il devait être entendu dans l’affaire du «SheratonGate».

Assigné à comparaitre devant le pôle judiciaire dans l’affaire du don chinois d’un milliard et sous le coup de trois accusations, Rafik Abdessalem a décidé de faire opposition devant la cour d’accusation du tribunal de première instance de Tunis concernant la décision de sa comparution devant le pôle judiciaire, rapporte Mosaique FM. Une procédure entamée pour «vice de forme» dans la mesure où l’accusé contesterait le fait que le dossier de l’affaire en question ait été transféré vers le pôle judiciaire alors que c’est le juge d’instruction du tribunal de première instance qui en a été chargé au début.

Cette opposition vaut un report de la comparution en attendant une nouvelle décision et une nouvelle date de comparution.

Tags: guerre

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