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Le réseau « Doustourna » ferait recours contre la désignation de Youssef Chahed auprès du Tribunal Administratif

par webdo.tn
jeudi 11 août 2016 19:14
dans National
Le réseau "Doustourna" ferait recours contre la désignation de Youssef Chahed auprès du Tribunal Administratif
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Le réseau « Doustourna » envisage de saisir le Tribunal Administratif pour intenter un recours contre la désignationde Youssef Chahed à la tête du gouvernement d’union nationale,  par le président de la République Béji Caïd Essebsi , selon le coordinateur du Réseau Jawhar Ben M’barek.

« Le réseau est en train d’étudier la question et de chercher une alliance avec la société civile pour présenter un recours collectif contre cette décision », a-t-il déclaré jeudi à l’agence TAP.

« En l’absence d’une Cour constitutionnelle et vu la non-compétence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, le Réseau va saisir le Tribunal administratif, malgré que la question porte sur la violation des dispositions de la Constitution », a-t-il rajouté.

Le président du Tribunal administratif Mohamed Mehdi Grissiaâ a souligné à l’agence TAP que le Tribunal a reçu jusque-là une seule demande de recours contre la décision de désignation de Youssef Chahed.

Un recours fait la veille par le journaliste Zied el Heni qui a accusé Beji Caïed Essebsi d’abus de pouvoir quant à la nomination de Youssef Chahed en tant que chef du gouvernement.

Il a également appelé à l’annulation de l’ordre présidentiel numéro 95, relatif à cette nomination.


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Tags: guerre

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