Le Tribunal administratif a annoncé avoir réceptionné 60 recours contre les décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) relatives à la validation des candidatures aux prochaines élections législatives. Les verdicts commencent à tomber…
Sur les 60 recours déposés au sein des différentes Chambres de première instance du Tribunal administratif, chargées de l’examen des litiges, 39 verdicts ont été émis, a rapporté aujourd’hui à Mosaique fm le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri.
Il a indiqué que trois nouveaux recours ont été rejetés pour vice de forme et cinq totalement rejetés alors qu’un autre recours a été accepté, annulant ainsi la décision de l’ISIE de rejeter une candidature.
Les Chambres régionales ont rendu, quant à elle, 30 verdicts. Ainsi, 28 recours ont été rejetés pour vice de forme et deux ont été acceptés.
Lundi 7 novembre, quatre recours ont été rejetés le Tribunal administratif du Kef (2) et par les juridictions qui couvrent la circonscription électorale du Grand-Tunis (2).
Selon Imed Ghabri, le Tribunal administratif doit achever, demain, jeudi 10 novembre, l’examen des recours restants.
Les délais de recours auprès du Tribunal administratif contre les décisions de l’ISIE ont expiré samedi à 18h, conformément aux dispositions de la loi électorale.
L’ISIE a annoncé, jeudi dernier, que 1058 candidatures pour les législatives du 17 décembre ont été validées après l’examen des 1427 dossiers de candidatures déposées.
Selon l’article 27 de la loi électorale, les décisions de l’Instance relatives aux candidatures sont susceptibles de recours par le candidat concerné ou les autres candidats de la même circonscription électorale, devant les chambres de première instance relevant du Tribunal administratif, territorialement compétentes.
Le Tribunal administratif fixe une audience de plaidoirie, dès qu’il reçoit la motion du recours, et appelle l’ISIE à répondre aux documents justificatifs du recours dans un délai de 48h.
La liste finale des candidats aux élections législatives sera annoncée le 22 novembre, comme prévu dans le calendrier électoral.
