Alors que le projet de loi de finances va entrer dans la phase des discussions que ce soit au sein des commissions compétentes de l’Assemblée des Représentants du Peuple, ou dans les états-majors des partis politiques, l’Observatoire Tunisien de l’Economie vient de publier une information sur les contributions fiscales de quelques acteurs économiques notamment les salariés et les entreprises.
Cette analyse, qui s’étale sur une trentaine d’années révèle que ce sont toujours les salariés à supporter la plus grande charge fiscale et sont les principaux contributeurs aux recettes fiscales de l’Etat.
En effet, il ressort que les recettes fiscales issues des principaux impôts directs entre 1986 et 2016 permettent de dresser un tableau général de la répartition du fardeau fiscal des impôts directs et, comme attendu, il en ressort que, historiquement, les salariés sont ceux qui y ont le plus contribué y compris devant les sociétés pétrolières et non pétrolières.
Il ressort également qu’au sein des entreprises, la contribution fiscale des sociétés pétrolières, qui ne prend pas en compte les royalties qu’elles versent également dans les caisses de l’Etat, constituait une part importante depuis le début des années 2000 avec des années où ces sociétés contribuaient autant que toutes les autres sociétés réunies.
Cependant, le fait le plus marquant est le décrochage voire la chute libre de ces contributions observé depuis 2011. En effet, depuis cette date, les experts observent que la contribution des salariés n’a cessé d’augmenter alors que celle des sociétés pétrolières et non pétrolières n’a plus évolué d’un pouce.
Pire même, et depuis le pic de 2014, la contribution de ces dernières a fortement chuté à des niveaux historiquement bas. Dans ce rapport, on peut lire aussi qu’en attendant les chiffres de l’exécution du budget de l’année 2017, où ces sociétés ont versé une contribution supplémentaire exceptionnelle de 7,5%, « il serait nécessaire d’ouvrir un débat sur l’avenir de la fiscalité des entreprises, et se poser des questions sur la contribution des entreprises pétrolières en Tunisie, surtout qu’un débat houleux sur le projet de loi de finances 2018 semble s’engager ».
Le même rapport s’interroge sur les véritables raisons de cette évolution baissière des recettes issues de l’impôt sur les sociétés ? Et si cette tendance se confirme dans l’avenir, qui va supporter le fardeau du manque à gagner ? Probablement encore une fois les salariés à moins que l’Etat ne parvienne à instaurer une véritable justice fiscale…
