« La mesure d’assignation à résidence en Tunisie compromet les droits de l’Homme », a estimé l’Organisation « Human Right Watch » (HRW).
« En cas de son maintien en vigueur pendant l’état d’urgence, cette mesure doit être appliquée pendant une période limitée et une copie manuscrite de la mesure d’assignation à résidence doit être livrée pour d’éventuelles actions en appel », a-t-elle souligné dans son rapport rendu public lundi 24 octobre.
« Tout renouvellement de la mesure d’assignation à résidence doit être validé par la justice. De surcroit, les autorités de l’Etat doivent justifier le maintien en vigueur de cette mesure », explique-t-on dans le rapport.
En vertu des législations internationales en vigueur, l’assignation à résidence est l’une des formes d’emprisonnement. Elle doit être assortie de garanties, même pendant l’état d’urgence.
« Au moins 139 personnes sont assignées à résidence en Tunisie en vertu d’un décret présidentiel en date de novembre 2015 », a rappelé l’Organisation, faisant remarquer que « cette mesure a affecté significativement la vie de certains assignés à résidence.
Selon la directrice du bureau de l’Organisation « Human Right Watch » à Tunis, Emna Gallali, l’état d’urgence n’autorise pas aux gouvernements de restreindre les droits de manière absolue. Les dispositions exceptionnelles telles que l’assignation à résidence doivent être susceptibles d’appel, tout comme elles doivent être limitées dans le temps pour qu’elles soient légales.
Gallali a dit avoir rencontré certaines personnes assignées à résidence pour crimes liés au terrorisme, alors que les décisions d’assignation à résidence n’ont aucun rapport avec l’accusation.
