L’avocat Ghazi Mrabet, a annoncé, ce mardi 16 mai, sur sa page Facebook, que la Loi 52 modifiée vient d’entrer en application.
Cette première application a été effectuée, lundi 15 mai par la 6ème Chambre correctionnelle au tribunal de 1ère instance de Tunis avec pour verdict une peine d’un an de prison avec sursis et 1000 dinars d’amende.
Rappelons que la Loi 52 relative à la consommation et le trafic des stupéfiants a été amendée le 25 avril 2017.
Désormais, trois sanctions peuvent être prononcées contre les consommateurs des stupéfiants. Ces sanctions consistent en la prison (de 1 jour à un an), la prison avec sursis ou l’amende.
AB
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