La Commission d’arbitrage et de conciliation relevant de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a reçu, jusqu’à fin octobre 2015, quelque 783 dossiers de corruption financière et de spoliation des deniers publics.
Selon un communiqué rendu public, mercredi 4 novembre, par l’IVD, et rapporté par la TAP, ce chiffre ne cesse d’augmenter, dans la mesure où certaines victimes demandaient à bénéficier du mécanisme d’arbitrage et de conciliation.
Jusqu’à 30 octobre 2015, la Commission d’arbitrage et de conciliation a examiné 68 dossiers, dont 41 relèvent des procédures du chargé des contentieux de l’Etat à l’encontre du ministère de l’Intérieur et 27 autres portent sur la corruption financière.
Quelque 90 plaignants requérant l’arbitrage et la conciliation ont été auditionnés par la Commission et 64 convocations ont été adressées aux auteurs présumés de violations, qu’ils soient concernés par des dossiers de corruption ou de dossiers relatifs aux procédures du chef des contentieux de l’Etat à l’encontre du ministère de l’intérieur dans des cas présumés de torture.
A.B.
