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Législatives en Tunisie : Amende de 1000 dt pour les retards d’ouverture des bureaux de vote

par webdo.tn
lundi 27 octobre 2014 12:36
dans National
Législatives en Tunisie : Amende de 1000 dt pour les retards d’ouverture des bureaux de vote
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Les observateurs présents dans les bureaux de vote le jour des élections législatives (ATIDE, Mourakiboun, etc.) ont relevé des infractions au code électoral concernant les dysfonctionnements au niveau de l’organisation du scrutin, notamment les retards d’ouverture de nombreux bureaux de vote ou le manque de personnel dans plusieurs bureaux de vote.

Selon l’Article 155 de la loi électorale : « Est passible d’une amende de mille (1.000) dinars

Tout président ou membre du bureau de vote qui ne se présente pas au bureau de vote le jour du scrutin sans motif valable,
Tout membre du bureau qui cause, sans motif valable, le retard du début de l’opération de vote à l’heure prévue ou l’arrête sans justification avant l’heure prévue de son achèvement, conformément aux dispositions de la présente loi et des décrets d’application émis par l’Instance à cet égard, ou tarde à prendre l’une des mesures prévues à cet effet en vue d’entraver ou de retarder l’opération de vote
Quiconque refuse de quitter le centre ou bureau de vote à la demande du président du centre ou bureau de vote.
Quiconque divulgue un secret lié au choix de l’électeur au sens des dispositions des articles 128 et 129 de la présente loi. »

Selon ATIDE, certains bureaux de vote ont connu de grand retard, comme ceux de la cité Al Habib Medina AL Jadida  et cité Arriadh à Sousse.


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Tags: guerre

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