Les observateurs présents dans les bureaux de vote le jour des élections législatives (ATIDE, Mourakiboun, etc.) ont relevé de nombreuses infractions au code électoral, notamment l’achat de voix des électeurs, phénomène observé dans plusieurs régions (Douar Hicher, Oued Ellil, Kasserine, Zarzis, Sidi Bouzid, selon ATIDE.
Selon l’Article 159 de la loi électorale : « Est condamné à d’une peine d’emprisonnement allant de trois (3) à cinq (5) ans et à une amende allant de trois mille (3.000) à cinq mille (5.000) dinars»
Quiconque présente, le jour du scrutin, directement ou par le biais d’une tierce personne, des cadeaux ou des dons en espèces ou en nature ou les promet ou promet des postes dans la fonction publique ou le secteur privé ou tout autre avantage en vue d’influencer l’électeur ou utilise les mêmes moyens pour amener l’électeur à s’abstenir de voter que ce soit avant, pendant ou après le scrutin.
Quiconque change, délibérément, le choix de l’électeur analphabète ou assimilé, ou écrit ou coche un symbole autre que celui voulu par l’électeur ou empêche tout électeur d’exercer son droit de vote.
Quiconque viole la liberté de vote en recourant à la violence ou en menaçant de l’utiliser, en corrompant directement un électeur ou un membre de sa famille, en le menaçant de la perte de son emploi ou de porter préjudice à sa personne ou à ses biens,
Quiconque cause, intentionnellement, le chaos ou des turbulences à l’intérieur ou devant les bureaux de vote, ou utilise des rassemblements ou manifestations pour créer le chaos ou troubler le déroulement de l’opération du vote
Quiconque fait sortir les bulletins de vote à l’extérieur du bureau de vote,
Quiconque saisit l’urne avant ou après le dépouillement des bulletins de vote introduits »
L’association ATIDE avait publié, avant les élections, un spot de sensibilisations des citoyens tunisiens contre l’achat des voix.
