L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis 1 quant à la saisie du passeport diplomatique de sa présidente.
La plainte vise le ministre des Affaires étrangères, le premier responsable de la direction des frontières et des étrangers, le commissaire de l’aéroport de Tunis-Carthage et le chef du poste de police de l’aéroport Tunis-Carthage, annonce l’IVD.
La plainte a été déposée en vertu de l’article 66 de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation. Ledit article concerne les sanctions pénales contre toute personne qui « entrave délibérément les travaux de l’instance ». Elle s’appuie également sur les articles 136 et 325 du Code pénal, a indiqué un communiqué de l’IVD, relayé par l’agence TAP.
Rappelons que le directeur de l’information et de la communication au ministère des Affaires étrangères, Bouraoui Limam a déclaré jeudi que la présidente de l’IVD était au courant de l’expiration de la validité de son passeport diplomatique.
