A trois jours de l’examen de l’affaire par la cour de cassation, le 13 novembre 2012, l’avocat de Sami Fehri, Maître Abdelaziz Essid, intervient sur Attounssia TV en qualité d’invité de Naoufel Ouertani dans l’émission LABES. Son intervention sur cette chaîne qui est la « propriété » de Sami Fehri ne doit pas surprendre. Seulement les informations et les déclarations fournies par l’avocat suscitent diverses interrogations sur les tenants et aboutissants de cette affaire.
Aux dires de Maître Essid, les chefs d’accusation portant sur l’abus de pouvoir et la corruption ont été dûment infirmés au niveau du doyen des juges d’instruction. Mais au niveau de la chambre d’accusation, la procédure s’est soldée par un mandat de dépôt décerné à la va-vite contre Sami Fehri sans qu’il lui soit permis de se défendre.
L’avocat précise que la décision de la chambre d’accusation a été rendue le 23 août 2012 soit le jour de la réception du dossier alors qu’il n’est pas de coutume, dans ce genre d’affaires, de statuer dans des délais aussi courts. Il a fait remarquer que la chambre d’accusation a modifié la date de réception du dossier en apposant celle du 20 août pour faire croire que le dépôt a eu lieu avant le 23 août . Or, la journée du 20 est un jour férié puisqu’elle correspond au second jour de AID El FITR.
Sur le plan du fond, l’avocat de Sami Fehri affirme que toutes les accusations sont dénuées de fondement et ne se justifient pas. Parmi ces accusations, il est reproché à son client de s’être emparé des archives de la télévision nationale, d’avoir gardé dans ses studios des équipements revenant en propriété à l’établissement, d’avoir bénéficié d’insertions publicitaires sans contrepartie et d’avoir conclu des contrats de production avec la chaîne sans respecter les procédures légales de passation des marchés publics.
Par rapport à chacune de ces accusations, l’avocat déclare détenir des preuves et des arguments qui démontrent l’innocence de son client.
À propos des archives de la télévision nationale, il a indiqué que les quelques bandes d’enregistrement qui ont servi à la production d’émissions de sport ont été remises et restituées contre décharge.
Concernant les équipements, il s’agit d’un « car- régie » qui n’a été utilisé par Cactus que pour la durée des retransmissions télévisuelles ainsi qu’il ressort d’un document officiel émanant de la chaîne nationale. Il a ajouté que la mise à la disposition des producteurs de cet équipement est une pratique courante à la télévision nationale.
Quant aux insertions publicitaires gratuites, les experts se sont basés sur une séquence du feuilleton Maktoub pour le déduire. Dans cette séquence, le metteur en scène a inventé le nom d’un journal qui n’est pas sur le marché ( Akhbar Ennoujoum ) et d’une société qui n’existe pas ( Tri-Star) pour meubler la scène. Les experts n’ont pas réalisé qu’il s’agissait de noms fictifs et ont conclu à l’existence d’une publicité non prévue dans le contrat avec la télévision nationale. Ils ont également assimilé à une publicité gratuite la promo –propagande et l’indication du nom de l’opérateur téléphonique à côté du numéro d’appel réservé au public.
Pour ce qui concerne la conclusion de contrats avec la chaîne nationale au mépris de la procédure légale de passation des marchés, l’avocat a fait savoir que cette procédure, jusqu’à ce jour, n’est pas appliquée au niveau de la chaîne, car la nature de ses activités ne le permet pas. Les contrats avec les producteurs se concluent de gré à gré et il n’est jamais arrivé à la chaîne publique de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’émissions de télévision.
