Le ministre des Finances Slim Chaker a déclaré ce jeudi 14 juillet 2016 que la nouvelle loi relative aux avantages fiscaux permettra d’exonérer les investisseurs, dans 70% des régions du pays, de payement des impôts durant 5 à 10 ans, selon la position géographique de la région.
Il a ajouté, lors d’une séance d’audition organisée par la commission des Finances, de la planification et du développement de l’ARP, consacrée à la révision du système fiscal, que cette loi imposera des impôts de 10% sur les sociétés au lieu de 25% actuellement.
Chaker a estimé que le projet de loi relatif aux avantages fiscaux préparé parallèlement au code de l’investissement constitue ” un message fort adressé aux investisseurs” pour les encourager à contribuer à la concrétisation des objectifs du plan quinquennal du développement (2016-2020)”, rapporte l’agence TAP.
Le ministre a, également, annoncé l’exonération des activités d’investissement dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche pendant 10 ans, l’annulation des impôts sur l’exportation dans les régions intérieures durant 5 à 10 ans et l’imposition de 10% d’impôts sur l’exportation dans les autres régions, outre l’exonération consentie au profit des investisseurs qui réinvestissent leurs bénéfices jusqu’à 2025.
Il a ajouté que l’impôt sera de 10% pour les secteurs prioritaires et les secteurs à haute valeur ajoutée et dont la capacité d’emploi est élevée à l’instar de la fabrication des pièces de rechanges pour avions et les industries pharmaceutiques ainsi que les secteurs de la santé, l’éducation, les loisirs, et les stades.
KJ
