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Habib Boussarar perd en appel contre Beji Caid Essebsi

par webdo.tn
samedi 29 décembre 2012 11:56
dans National
Habib Boussarar perd en appel contre Beji Caid Essebsi
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Maître Abdessatar Messaoudi, avocat de Beji Caied Essebsi, a déclaré, hier soir sur les ondes de la radio Shems FM que l’affaire intentée par Habib Boussarsar, fonctionnaire au ministère des affaires religieuses a été déboutée.
Cette affaire, examinée le 28 décembre par la cour d’appel de Tunis, a été rejetée pour vice de forme.

A l’origine des faits, une manifestation organisée par des salafistes le 25 mars 2012 à l’avenue Habib Bourguiba aux mêmes moment et lieu où se tenait une autre manifestation organisée par des artistes à l’occasion de la journée mondiale du théâtre.

Lors de la manifestation des salafistes, Habib Bousarsar prit la parole pour appeler, entre autres, à la mort de Beji Caid Essebsi. Interrogé par les médias sur cet appel dont il a été la cible, l’ancien premier ministre a qualifié Habib Boussarsar de criminel puisque l’appel à la mort est un délit au sens de la loi pénale.

N’ayant pas apprécié ces propos, Habib Boussarsar a déposé une plainte contre Caid Essebsi lui reprochant d’avoir commis un délit d’injure à sa personne. Il a introduit l’affaire auprès du tribunal de 1ère instance de l’Ariana. Seulement, par sa décision du 12 juin 2012, le tribunal a rejeté la demande sur la base du fait qu’il ne dispose pas de la compétence d’attribution requise pour se prononcer sur l’affaire.

Suivant le code de procédure pénale, l’examen des délits de ce type est du ressort du tribunal cantonal et non celui du tribunal de première instance. La cour d’appel de Tunis, par son arrêt daté du 28 décembre 2012, a confirmé le jugement du tribunal d’instance sur la même base.

Il est à noter que Beji Caid Essebsi a eu de son côté à déposer une plainte contre Habib Boussasar pour avoir émis un appel à sa mort en public. L’affaire est reportée à l’audience du 12 février 2013.


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