Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a installé hier, mardi 17 avril, la commission d’enquête parlementaire sur le classement de la Tunisie par l’Union européenne (UE) en tant que paradis fiscal.
La commission est composée des députés Mohamed Ben Salem (président), Riadh Jaidane (vice-président), Lamia Melayeh (rapporteur), Marouene Felel (rapporteur adjoint) et Leila Oueslati Bousalah (rapporteur adjoint).
Ennaceur a souligné à cette occasion l’importance de voir la commission entamer ses travaux dans les plus brefs délais, mettant l’accent sur le rôle qu’elle peut jouer dans le cadre de la fonction de contrôle dévolu au parlement conformément à ses règlements et aux dispositions de la constitution.
Rappelons-le, le Conseil européen a annoncé sa liste noire de 17 pays, le 5 décembre 2017, après avoir examiné les juridictions relatives à la fiscalité et aux réformes fiscales et exigé trois principaux critères : l’équité fiscale, le respect des normes de transparence et la mise en place de mesures anti-profit recommandées par l’OCDE, et connues sous l’appellation BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) ou Erosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
Les 28 ministres des Finances de l’Union Européenne avaient ensuite retiré huit pays, dont la Tunisie, de leur liste noire des paradis fiscaux, lors d’une réunion, tenue le 23 janvier à Bruxelles.
