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ARP : Violation du règlement intérieur par les députés durant le vote du projet de loi anti-terroriste

par webdo.tn
vendredi 24 juillet 2015 13:04
dans National
ARP : Violation du règlement intérieur par les députés durant le vote du projet de loi anti-terroriste
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L’organisation Al Bawsala a émis des réserves quant à la violation du règlement intérieur de l’ARP, jeudi 23 juillet, par les députés durant le vote pour le projet de loi anti-terroriste.

Le vote qui se fait via la carte électronique attribuée à chaque député, n’a pas été respecté par certains d’entre eux, qui ont quitté la salle durant le vote laissant le soin à leurs collègues de voter pour eux tout en laissant volontairement leurs cartes à leurs postes.

L’organisation Al Bawsala a contacté ces députés tout en leur rappelant qu’une telle action est une violation de l’article 42 du règlement intérieur de l’ARP qui considère que le vote est personnel au sein de l’ARP et qu’il est interdit de le procurer à autrui.

Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, avait appelé à ce que le projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent soit adopté avant le 25 juillet date qui coïncide avec la fête de la République.


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