L’organisation Al Bawsala a publié un communiqué ce mercredi 20 mai autour du projet de loi de répression des atteintes contre les agents des forces armées soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple le 15 avril dernier. Le communiqué a pour but de dénoncer la menace que représente cette loi pour les droits et les libertés fondamentales des citoyens tunisiens.
Treize ONG internationales avaient déjà tiré la sonnette d’alarme le 13 mai dernier lors d’une conférence de presse. Al Bawsala fait un autre état des lieux des atteintes à la liberté d’expression que le projet de loi pourrait appliquer.
Des doublons
Avant toute chose, l’organisation rappelle dans son communiqué que le code pénal condamne déjà toute atteinte aux forces de l’ordre :
[quote_box_center]Il apparaît après simple lecture du code pénal que ces atteintes sont déjà incriminées et mentionnées dans le deuxième chapitre du livre deux portant attentats contre la sureté intérieure de l’Etat et par le chapitre IV portant attentats contre l’autorité publique commis par les particuliers. Et si le cadre existant était jugé insuffisant, Al Bawsala considère qu’il serait plus opportun d’amender le code mentionné ci-avant et d’alourdir les sanctions lorsque les atteintes ciblent les agents des forces armées.[/quote_box_center]
Al Bawsala rappelle également que l’Assemblée des Représentants du Peuple a entamé les débats autour du projet de loi de lutte contre le terrorisme et l’interdiction du blanchiment d’argent, et qu’il contient déjà des articles traitant des infractions ciblant les forces armées.
Un projet incohérent
La logique juridique n’est pas respectée dans ce projet selon Al Bawsala, qui relève plusieurs incohérences :
[quote_box_center] A titre d’exemple, la divulgation de secrets de défense nationale est sanctionnée par 10 ans de prison dans le projet de loi (articles 5 et 6) là où le code pénal y applique une sanction s’élevant jusqu’à 12 ans de prison si l’on considère que notre pays est officiellement en guerre contre le terrorisme (articles 61 et 62).[/quote_box_center]
Selon l’organisation « il existe de fait un risque réel de se retrouver dans une situation où la menace serait plus lourdement sanctionnée que l’acte lui même ».
L’absence de précision dans le projet de loi, notamment dans la définition du « dénigrement », est propice à une interprétation arbitraire.
Al Bawsala demande « d’abandonner définitivement le projet de loi de répression des atteintes contre les agents des forces armées et met en garde contre toute atteinte à l’intégrité du système juridique. »
Elodie Potente
