La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé à ses affiliés qu’en vue de bénéficier de l’exonération totale (100%) des pénalités de retard conformément au décret Gouvernemental n°399 promulgué le 29 mars 2017, il doivent régulariser leur situation avant le 2 octobre 2017.
Les adhérents doivent payer le montant initial de la créance, les frais de poursuites ainsi que les cotisations des trimestres écoulés jusqu’au dernier trimestre 2016, explique la caisse dans un communiqué publié hier, mercredi 13 septembre.
Une remise gracieuse partielle (80%) est possible, dans le cas où les affiliés règlent le montant initial de la créance et les frais de poursuites par tranches mensuelles avant le 30 janvier 2018.
Les affiliés qui auront payé -selon la même formule- avant le 31 mars 2018 auront pour leur part une exonération partielle de l’ordre de 50%.
