Étiquette : mandat de dépôt

Le juge d’instruction du bureau 32 du tribunal de première instance de Tunis a émis, hier, un mandat de dépôt ...

La justice tunisienne a rejeté la demande de libération de l’ex-ministre Samir Bettaieb, détenu depuis novembre 2024 dans l’affaire de ...

La Cour d’appel de Tunis examine ce 22 mai la demande de libération de l’avocat Ahmed Souab, arrêté le 21 ...

L'ancien gouverneur de Tunis, Chedly Bouallegue, a été placé sous mandat de dépôt suite à une enquête sur un contrat ...

Un mandat de dépôt a été émis contre l'avocat Ahmed Souab suite à ses déclarations critiques visant la chambre criminelle ...

Un jeune homme a été placé en détention après avoir lancé des pierres sur un train du RFR à La ...

Un deuxième mandat de dépôt a été émis contre le rappeur Samara par le juge d'instruction du tribunal de première ...

La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d'appel de Tunis a émis deux mandats ...

Un mandat de dépôt a été émis contre un individu s'étant dévêtu sur la voie publique à Tunis. L'individu, souffrant ...

Le député Wajdi Ghaoui a été remis en liberté par la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Ben ...