Étiquette : mandat de dépôt

Le député Wajdi Ghaoui a été remis en liberté par la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Ben ...

La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce ...

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a pris, ce lundi 3 février, la décision d’émettre ...

La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a émis, mercredi ...

Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis, ce mercredi 29 janvier 2025, un mandat de ...

Le secrétaire général du Mouvement Ennahdha, Ajmi Lourimi reste en prison. Sa détention provisoire a été prolongée de quatre mois ...

La Chambre d'accusation de la Cour d'appel renvoie Abdelkarim Harouni, Mohamed Frikha et d'anciens responsables d'une société pétrolière devant la ...

Une éducatrice de Kesra, Siliana, a été placée en détention après avoir agressé une enfant de cinq ans à l’aide ...

Purgeant actuellement une peine d’un an de prison, les deux journalistes tunisiens Borhane Bsaies et Mourad Zeghidi ont fait l’objet ...

Le premier juge d'instruction du Pôle judiciaire économique et financier a délivré, aujourd’hui, un mandat de dépôt, contre un avocat, ...