Étiquette : justice

La chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a condamné le terroriste ...

La sixième Chambre correctionnelle Bis du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter son jugement concernant une ...

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, ...

La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis renvoie Abir Moussi devant la chambre criminelle pour des accusations graves ...

La Cour de cassation a rejeté, sur le fond, l’ensemble des pourvois en cassation déposés dans ce qui est communément ...

Les autorités ont émis un avis de recherche contre un individu se faisant passer pour un médecin, connu pour ses ...

Le juge d'instruction au Tribunal de première instance de Tunis a décidé de prolonger la détention préventive de Lotfi Mraihi, ...

Les accusations portent sur l’exploitation de la fonction d’un agent public pour obtenir indûment des avantages personnels ou pour autrui, ...

Yosri Houami, premier assistant du procureur de la République près le tribunal de première instance du Kef et porte-parole dudit ...

L'ancien candidat à l'élection présidentielle, Ayachi Zammel, continue de faire face à des développements judiciaires contrastés.