[dropcap]S[/dropcap]ihem Ben Sedrine, présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), s’est rendue, ce vendredi matin 26 décembre, au Palais présidentiel, avec six camions pour récupérer les archives de la présidence, mais elle a été empêchée de le faire. Elle a dû quitter le palais de Carthage.
Selon la présidente de l’IVD, qui s’est exprimée vers 16h lors d’une conférence de presse, ce sont des membres de la sûreté présidentielle, qui se sont présentés non pas comme membres de la sûreté présidentielle, mais comme représentants du syndicat de la sûreté présidentielle, qui l’ont empêchée d’entrer.
[quote_box_center]
Ce matin, une délégation de l’Instance Vérité et Dignité, dont cinq délégués et au moins 12 agents [s’est rendue au palais de Carthage] pour transporter les archives de la présidence vers le local de l’instance. Le syndicat sécuritaire nous a empêché d’accomplir notre tâche, a raconté Sihem Ben Sedrine lors de la conférence. […] Ils ont aligné leurs voitures au milieu de la route pour faire obstacle à l’entrée de la présidence et ils ont fermé la barrière.
[/quote_box_center]
« Ce n’est pas une institution qui nous a interdit, c’est un syndicat », a insisté la présidente de l’instance.
La loi n’est pas explicite concernant le droit de l’IVD à « saisir » les archives
Mme Ben Sedrine a donc annoncé qu’une plainte au pénal allait être déposée à l’encontre du syndicat de la sûreté présidentielle, au titre de la loi sur la justice transitionnelle.
L’article 66 de la loi organique sur la justice transitionnelle stipule en effet que « toute personne qui fait entrave au travail de l’instance de façon préméditée s’expose à des sanctions pénales allant jusqu’à six mois de prison et 2.000 dinars d’amende ».
En revanche, l’article 40 de cette même loi n’est pas clair concernant le droit de l’IVD à s’emparer des archives de la présidence. Car il donne comme droits à l’instance l’« accès aux archives publiques et privées » (tiret 1) et la « saisie de documents » (tiret 10), ce dernier point ne précisant pas explicitement si le terme « document » s’applique ou non aux archives.
Sihem Ben Sedrine affirme avoir agi en accord avec la présidence de la République
Sihem Ben Sedrine a également affirmé qu’un accord avait été passé avec la présidence de la République, avec qui elle assure avoir eu plusieurs réunions depuis le 17 juillet dernier, pour que l’IVD vienne chercher les archives au palais, et qu’il avait été convenu que le transport se fasse « avant le 28 décembre 2014 ».
« Nous ne nous attendions pas à cela, car hier [jeudi 25 décembre], nous avons passé une journée entière au palais présidentiel et nous avons fait un inventaire des archives avec Adel Maizi [l’un des membres de l’instance] dans le but de les rassembler d’une manière technique, selon les critères de sauvegarde des archives. »
« La présidence de la République s’est engagée à coordonner l’opération avec la direction de la sûreté présidentielle et à accompagner l’instance dans le transport, poursuit Mme Ben Sedrine. On nous a demandé de ramener les camions chargés du transport. Un groupe a fait l’inventaire et a mis les archives dans les cartons. »
« Et voilà l’accord de monsieur le président […] pour garantir le transport des archives du local de la présidence de la République au local de l’Instance Vérité et Dignité », a déclaré Sihem Ben Sedrine lors de la conférence en brandissant un papier.
Trois huissiers de justice ont observé l’entrave du syndicat de la sûreté présidentielle aux membres de l’Instance
Sur Hannibal TV, Zouheir Makhlouf, le vice-président de l’Instance vérité et Dignité, a déclaré, ce vendredi 26 décembre, que trois huissiers de justice ont observé le déroulement des événements.
« Nous respectons la sureté présidentielle, mais ceux qui ont fait entrave à notre cortège sont cinq membres du syndicat de la sûreté présidentielle et ceci est dangereux et ils se sont présentés comme « le syndicat de la sûreté présidentielle », a-t-il précisé.
[quote_box_center]
Nous étions avec trois huissiers de justice qui ont observé le cortège qui a fait obstacle avec les voitures des cinq membres du syndicat. Nous allons porter plainte non pas contre l’institution de la présidence mais contre le syndicat. En outre, nous avions l’autorisation de M. Sami Ben Amara, ainsi que M. le directeur du cabinet et le directeur de la sûreté.
[/quote_box_center]
//
Post by المفكر الثوري Penseur Révolutionnaire.
Sihem Ben Sedrine affirme avoir respecté les procédures légales
« Nous avons montré nos papiers, conformément à la procédure, mais ils nous ont dit : »Vous n’allez pas entrer ». […] Je leur ai dit que j’étais venue dans le cadre d’un accord avec la présidence et que nous étions là pour l’exécuter. Ils m’ont dit : »Nous représentons le syndicat de la sûreté présidentielle » », raconte la présidente de l’instance.
« C’est votre directeur général qui décide », leur a-t-elle répondu, et ils auraient rétorqué : « Nous en tant que syndicat, nous avons décidé de ne pas vous laisser entrer », rapporte-t-elle.
« Nous avons contacté le cabinet de la présidence pour les informer que nous avions été empêchés. […] Adel Maizi nous avait précédé depuis le matin car l’inventaire n’avait pas encore été achevé. […] Le directeur de la sûreté présidentielle et le directeur du cabinet sont venus pour nous ouvrir les barrières et nous sommes entrés pour les négociations. […] Nous sommes restés avec le responsable des affaires juridiques, le conseiller juridique et le porte-parole [de la présidence] », raconte Sihem Ben Sedrine.
En revanche, la présidente de l’IVD n’a pas raconté l’issue de ces « négociations ».
Sihem Ben Sedrine a enfin déclaré avoir prévenu le président de la République de cet incident, ainsi que le ministre de la Justice.
La version du secrétaire général du syndicat de la sûreté présidentielle :
De son côté, le secrétaire général du syndicat de la sûreté présidentielle Hichem Gharbi avait donné dans l’après-midi sur les ondes de Shems FM sa propre version des faits :
[quote_box_center]
Nous étions surpris, Mme Ben Sedrine est venue avec une équipe de l’Instance Vérité et Dignité. Ils sont venus du côté de l’entrée de rue de la Liberté, à l’entrée du palais, avec six camions, six camions de grande taille, même pas des camions de taille normale.
On lui a posé la question, elle nous a dit : « Je suis en mission ». Pour nous, elle veut transporter les archives. Elle nous a dit « : Ce n’est pas votre tâche de m’interdire ».
On lui a dit : « En ce qui nous concerne, en tant que sûreté du président de la République, et en tant que sécuritaires neutres, notre mission et notre travail c’est la protection de monsieur le président de la République, la protection du président de l’assemblée, et la protection du chef du gouvernement. Et la protection concerne le palais présidentiel, entre autres les archives car elles sont à l’État. Nous l’avons empêchée car elle n’a montré aucun papier.
Quand il y aura une passation des pouvoirs, et que l’opération sera réussie, et qu’il y aura passation à si Béji Caid Essebsi, qu’il viendra au palais, et qu’il y aura un cabinet, à ce moment, ils pourront faire l’opération, quand nous recevrons une autorisation du président de la République. Car les instructions, nous les prenons directement de monsieur le président de la République.
[/quote_box_center]
M. Gharbi a ajouté qu’il traitait avec le directeur général et le président Marzouki et qu’aucune instruction ne lui avait été donnée.
Pour l’IVD, il s’agit d’un « dépassement du syndicat sécuritaire »
« Ce qu’a dit le syndicaliste est faux, a réagi lors de la conférence de presse de l’IVD Mohamed Ayadi, membre de l’instance et spécialiste en droit administratif. Nous avons une autorisation pour entrer à la présidence de la République car l’IVD a pu avoir une autorisation écrite de la présidence pour récupérer ces archives et la garantie de son transport. En plus, le directeur de la sûreté présidentielle était au courant de cet accord, et il a été contacté hier et il s’est engagé. La présidence n’est pas responsable de l’interdiction faite à l’IVD d’accéder aux archives mais c’est un dépassement du syndicat sécuritaire. »
[quote_box_center]« Qu’un syndicat interdise l’exercice de tâches d’institutions constitutionnelles constitue un danger, estime-t-il. L’IVD a averti le procureur de la République à ce sujet. »[/quote_box_center]
« La plainte est en cours d’écriture », a également indiqué Mohamed Ayadi, précisant que le ministère de l’Intérieur était également au courant de cette affaire.
« Les archives sont protégées par la présidence et la sûreté de la présidence, et pas par le syndicat », s’est-il indigné, affirmant que « l’Instance Vérité et Dignité a le droit de prendre quand elle le veut les archives ».
« Notre travail respecte la loi et nous avons eu toutes les autorisations légales. Nous avons présenté une requête à la présidence de la République, nous avons eu plusieurs réunions et nous avons fini par avoir l’autorisation », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, selon lui, la récupération des archives devait avoir lieu avant le second tour des présidentielles, mais le président de la République Moncef Marzouki a demandé d’attendre la fin du second tour pour que cela ne soit pas mêlé à des affaires politiques.
