TRIBUNE | Par Sihem Bensedrine / Présidente de l’Instance Vérité et Dignité
Le débat qui oppose – en apparence – le mandat constitutionnel de l’Instance Vérité et Dignité et l’initiative d’ « amnistie » n’a pas été jusqu’ici posé dans les termes qu’il mérite ; il reste enfermé dans l’amalgame. Il nous importe d’apporter ici quelques précisions.
De la nécessité de réconciliation notamment pour les hommes d’affaires
Tout d’abord il est utile de rappeler qu’aucune initiative législative formelle liée à la justice transitionnelle n’a émané de la Présidence de la République à ce jour et le service communication de la Présidence l’a bien précisé : le chef de l’Etat a seulement parlé de nécessité de réconciliation notamment pour les hommes d’affaires (ce qui est au cœur du mandat de l’IVD).Il n’y a donc pas lieu de parler de « compromis entre ceux qui s’attachent à l’Instance vérité et dignité et ceux qui soutiennent l’initiative ».
L’IVD tient à affirmer à ce propos qu’elle n’est pas habilitée légalement à négocier quelque modification que ce soit de la loi 2013-53 sur la justice transitionnelle.
[pull_quote_center]
On nous dit que la machine économique est grippée et cette « loi d’amnistie » nous est annoncée comme une baguette magique qui va booster l’économie nationale. Tout cela en laissant entendre que la justice transitionnelle et l’IVD est à l’origine de cette panne ; il y a là un leurre évident.
[/pull_quote_center]
L’IVD n’a aucun mandat judiciaire
Tout d’abord, il n’y a aucun lien de cause à effet entre l’IVD et les interdictions de quitter le territoire lancées contre certains hommes d’affaires par le Ministère public début 2011.
[pull_quote_center]
Ces mesures relèvent de la Justice et dépendent du parquet, dont la tutelle revient au ministre de la Justice, donc au gouvernement ; rien n’empêche le ministère de la Justice d’ordonner la levée de ces mesures préventives tout en laissant les affaires en cours s’il le désire.
[/pull_quote_center]
Est-il nécessaire de rappeler que l’IVD n’a aucun mandat judiciaire et qu’elle n’est pas habilitée à sanctionner qui que ce soit, c’est le rôle de la justice.
Cependant, il est utile de rappeler le mandat d’arbitrage et de conciliation conféré par la loi à l’IVD concernant les affaires de corruption financière : c’est un instrument d’arbitrage laissé à la libre demande de l’intéressé et c’est à la personne qui souhaite en bénéficier de solliciter l’IVD à ce sujet.
Le législateur en a fait un recours attrayant qui permet de suspendre les affaires judiciaires pendantes au profit d’un contrat négocié où celui qui a effectué ou bénéficié d’un acte de corruption ou d’une fraude financière puisse avoir l’occasion de se racheter en réparant les effets de son acte.
La corruption n’est pas un facteur de dynamisation de l’économie
Maintenant si les partisans de « l’initiative » souhaitent passer le message qu’il ne devrait pas y avoir de redevabilité en matière de délits financiers et que la corruption est un facteur de dynamisation de l’économie, nous sommes dans le regret de souligner que la corruption n’a jamais été un élément de dynamisation de l’économie, bien au contraire, elle produit l’effet inverse.
La Banque Mondiale a publié en 2014 un rapport qui pointe l’impasse du modèle économique tunisien ainsi que « les défaillances réglementaires, les obstacles à l’accès au marché et les privilèges de l’ancien système » et souligne « l’extrême importance du droit à l’accès à l’information, de la transparence et de la redevabilité », et conclut sur l’urgence d’un « puissant leadership politique qui serve de moteur à un dialogue national sur la manière de créer un environnement économique plus sain—un environnement qui puisse promouvoir l’investissement et permettre aux sociétés d’augmenter leur productivité et d’être hautement concurrentielles sur la scène internationale, tout en accélérant la création d’emplois et en mettant parallèlement en place un système qui permette de partager équitablement les bénéfices de cette croissance et de s’assurer que personne n’est laissé pour compte ».
Un processus de redevabilité et non d’amnistie
Le processus de justice transitionnelle est indivisible, on ne peut pas prétendre le respecter et l’amputer de ses composantes dans le même temps. Son objectif final est la réconciliation et on ne peut y arriver que par un processus de redevabilité, pas d’amnistie.
Ce processus permettra d’apporter des réponses adaptées à cette restructuration de l’ensemble de l’Etat dans ses rapports avec la société et de liquider le legs du système autoritaire qui a bridé l’élan de l’économie provoquant un chômage endémique ; de mettre en équilibre ce besoin de justice avec les autres objectifs de cette étape transitoire tels que la démocratisation, le développement régional, la lutte contre la corruption, et surtout le besoin de sécurité publique, dans un environnement où le démantèlement de l’Etat autoritaire favorise des menées subversives de groupes violents non étatiques, manipulés par les réseaux internationaux de crime organisé terroriste.
[pull_quote_left]
Une telle initiative d’amnistie, loin de réconcilier les Tunisiens, contribuera à les diviser davantage et sera porteuse de nouvelles tensions et violences dont la Tunisie, qui tente de réussir une transition encore fragile, n’a que faire aujourd’hui.
[/pull_quote_left]
La justice transitionnelle est le garant d’une telle transition, ceux qui veulent la vider de son contenu travaillent contre l’intérêt de la Tunisie.
