Un tribunal néerlandais a sommé ce lundi 12 février 2024 les Pays-Bas de cesser de livrer des pièces d’avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza.
Le jugement prononcé donne raison à des organisations de défense des droits de l’homme. «Le tribunal ordonne à l’État de cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 vers la destination finale Israël dans les 7 jours suivant la signification de ce jugement», a déclaré la Cour d’appel de La Haye.
La cour a ainsi annulé le verdict délivré en première instance dans cette affaire. Le tribunal de district de La Haye avait jugé en décembre que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer.
La polémique autour de ces livraisons avait éclaté depuis novembre dernier. Les autorités néerlandaises avaient, alors, indiqué ne pas savoir clairement si elles avaient le droit d’intervenir dans les livraisons, « effectuées dans le cadre d’une opération sous l’égide des États-Unis pour fournir des pièces détachées à tous les F-35 des pays partenaires ».
