La justice européenne a annulé, ce mercredi 17 décembre, l’inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l’Union Européenne pour vice de procédure, tout en maintenant temporairement le gel de ses avoirs en Europe, rapporte l’AFP.
Le Tribunal de l’Union européenne précise que cette annulation n’implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste. L’UE avait inscrit le Hamas sur sa liste noire en décembre 2001.
Les effets des actes annulés, soit le gel des fonds du Hamas dans l’UE sont cependant maintenus temporairement pour garantir l’efficacité de tout futur éventuel gel des fonds, a précisé le Tribunal.
le Conseil a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l’UE contre cette décision, ajoute le Tribunal dans un communiqué.
Saisi par le Hamas, le Tribunal constate que son inscription sur la liste est fondée non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet.
Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d’une décision de ce type repose sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes au sens de cette position commune.
Le Tribunal ne retient pas, par contre, l’argument du Hamas. Selon le Tribunal, celui-ci soutenait le fait qu’il ne pouvait pas être inscrit sur une liste d’organisations terroristes car il était un gouvernement légitimement élu.
C’est une décision qui me satisfait a commenté pour l’AFP l’avocate du Hamas, Me Liliane Glock.
