Un mariage prévu ce samedi 17 mai à Bourg-lès-Valence, dans la Drôme, ne sera finalement pas célébré. La maire de la commune, Marlène Mourier (Les Républicains), a refusé d’unir un couple qu’elle soupçonne de vouloir détourner le mariage à des fins administratives. Elle affirme que l’homme, un ressortissant tunisien, a reconnu vouloir se marier essentiellement pour « obtenir des papiers ».
Selon l’élue, ces déclarations ont été faites lors de l’audition préalable au mariage, menée par sa première adjointe. Cette procédure, obligatoire en cas de doute sur la sincérité de l’union, vise à vérifier l’intention réelle des futurs époux. Le procès-verbal de l’audition aurait été signé par les deux parties, ce qui renforcerait, selon la maire, ses soupçons de mariage de complaisance.
Malgré cela, la justice a enjoint Marlène Mourier de procéder à la célébration du mariage. Le parquet, après enquête, a conclu qu’aucun élément ne prouvait l’insincérité de l’union. « Le procureur nous oblige à marier », a déploré l’élue sur BFMTV, exprimant sa frustration vis-à-vis d’une enquête policière qu’elle juge insuffisante.
En refusant d’appliquer cette décision, la maire s’expose à des poursuites judiciaires. Elle risque jusqu’à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende. L’infraction pourrait être requalifiée en abus de pouvoir, voire en discrimination, selon Julien Martin, avocat en droit des étrangers.
L’affaire pose la question sensible du pouvoir discrétionnaire des maires dans la validation des unions civiles. « Le droit de se marier est une liberté fondamentale, garantie par la Constitution et la Convention européenne des Droits de l’Homme », rappelle Maître Martin. Refuser un mariage sans preuve formelle d’une fraude peut ainsi s’avérer juridiquement risqué.
Quant aux futurs époux, ils maintiennent leur volonté de s’unir par amour. Ils affirment partager des projets de vie communs, et dénoncent ce qu’ils considèrent comme une atteinte à leur liberté. L’affaire relance le débat sur les mariages mixtes et les soupçons de complaisance, au croisement des enjeux migratoires et des libertés individuelles.
