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Un rapport du Tribunal Administratif sur les failles de la loi électorale, en cours d’élaboration

par webdo.tn
mercredi 22 octobre 2014 15:51
dans Gouv
Un rapport du Tribunal Administratif sur les failles de la loi électorale, en cours d’élaboration

Dans une intervention faite sur les ondes de la radio Shems FM, le président du Tribunal administratif, Faouzi Ben Ahmed a déclaré que la loi électorale comporte plusieurs failles qu’il ne peut dévoiler à l’heure actuelle afin que celles-ci ne soient pas utilisées au cours des campagnes électorales.

Selon le président du tribunal Administratif, «ces failles ont été découvertes à travers les recours étudiés».

Il a précisé qu’un rapport était en cours d’élaboration. Rapport qui sera remis au président de la République, au chef du Gouvernement et au président de l’Assemblée du Peuple.

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