Étiquette : Décret

Le décret présidentiel n°327 interdisant la sous-traitance dans le secteur public a été publié, ce mardi 17 juin, au Journal ...

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tient, aujourd’hui, une séance plénière consacrée à l’environnement en présence du ministre de l’Environnement.

Parmi les premiers décrets signés, celui accordant la grâce présidentielle à environ 1 500 personnes condamnées pour leur rôle dans ...

Le Président de la République a décidé de clore définitivement ce dossier en émettant un décret ordonnant l’intégration des enseignants ...

Depuis des années, le ministère de l’Education doit faire face au phénomène des cours particuliers en dehors des établissements éducatifs ...

Le Président de la République, Kais Saied, vient de mettre fin aux fonctions de toris présidents-directeurs généraux, en publiant trois ...

Le Parlement koweïtien a été dissous, aujourd’hui, par un décret royal. Et ce, pour violation de la Constitution, notamment en utilisant des ...

Le décret présidentiel régissant le mouvement des juges financiers, au titre de l’année 2023-2024, a été publié dans le Journal ...

Le conseil ministériel tenu, ce jeudi 13 juillet 2023, au palais du gouvernement de la Kasbah, et présidé par la ...

Le président de la République Kais Saied a promulgué, ce lundi 16 janvier 2023, le décret portant convocation des électeurs ...