Étiquette : condamnation

Un ex-député du Parlement dissous a été condamné à 4 ans et 2 mois de prison pour corruption, avec près ...

La justice tunisienne confirme la peine de 16 ans de prison contre Belhassen Trabelsi dans l'affaire Carthage Cement, malgré son ...

Tunisie : Un juge révoqué condamné à 3 ans de prison pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux, dans ...

La Cour d'appel de Tunis a annulé la condamnation de Riadh Ben Fadhel à 4 ans et demi de prison ...

Trois employés d'une société de transport de fonds condamnés à 16 ans de prison pour avoir simulé un braquage et ...

Imed Trabelsi, beau-frère de l'ex-président, a été condamné à 10 ans de prison supplémentaires par la chambre criminelle du tribunal ...

Le tribunal de Paris condamne Marine Le Pen et neuf eurodéputés du RN pour détournement de fonds publics, avec inéligibilité ...

Trois commerçants condamnés à dix ans de prison et 20 000 dinars d'amende pour spéculation illégale sur la semoule subventionnée ...

Un homme condamné à 10 ans de prison en Tunisie pour avoir financé des terroristes et fourni un abri. Découvrez ...

L'ex-ministre de l'Agriculture Mohamed Ben Salem a été condamné à trois ans de prison pour tentative de passage illégal des ...