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Tunisie : L’article 163 du Code électoral sera-t-il bientôt d’actualité ?

par Hatem Bourial
vendredi 30 juillet 2021 10:41
dans Chroniques
Tunisie : L'article 163 du Code électoral sera-t-il bientôt d'actualité ?


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Selon l’article 163 du Code électoral, les membres d’une liste électorale dont il est avéré qu’ils ont reçu un financement étranger pour leur campagne, peuvent automatiquement perdre leur place au Parlement.

Les conclusions connues du Rapport de la Cour des comptes mises en corrélation avec cet article du Code électoral, pourraient avoir deux conséquences.

1. Les députés d’Ennahdha, Qalb Tounes et Aich Tounsi pourraient perdre leur place à l’Assemblée des représentants du peuple. Leur nombre important pourrait même entraîner la dissolution de l’Assemblée. De plus, ce sont les deux pôles de la majorité actuelle qui sont concernés même s’ils s’étaient affrontés durant la campagne électorale.

2. Selon le même article du Code électoral, les députés convaincus avoir reçu des financements étrangers pour leur campagne électorale, sont mécaniquement interdits de candidature pour la prochaine échéance électorale.

Au vu des implications du recours à l’article 163 du Code électoral, la question se pose de savoir s’il sera prochainement actionné par le président de la République qui continue à avancer pas à pas malgré les campagnes hostiles lancées par Ennahdha dans la presse internationale.

Même si une certaine lenteur est de mise, Kais Saied demeure le maître du calendrier et n’agira pas dans la précipitation mais dans l’esprit des textes et en regard des urgences.

Selon les sondages, une grande majorité de Tunisiennes et de Tunisiens (87%) appuient la démarche du président de la République qui, de toutes les manières, est porté par sa légitimité électorale et le sursaut républicain duquel il est l’épicentre.

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