Tunisie : Le projet de loi sur les chèques sans provision adopté
Parmi les mesures importantes incluses dans ce projet, l'adoption de procédures de conciliation par médiation avant l'engagement de poursuites pénales, ...
Lire la suiteÉtiquette : chéque
Projet d’amendement du Code de commerce : Nouveau modèle de chèque proposé
La Commission législative générale de l'Assemblée des Représentants du peuple, s'est réunie, ce lundi 15 juillet 2024 pour étudier, avec ...
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Tunisie : 417 mille chèques rejetés en 2023
La valeur totale de ces transactions s'est élevée à 123,9 milliards de dinars, soit une augmentation de 4,6%, selon le ...
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Chèques sans provision : Un homme d’affaires condamné à 2800 ans de prison !
Le porte-parole de l'Association nationale des petites et moyennes entreprises, Abdelrazzk Houas a fait savoir ce mardi 27 juin 2023, ...
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