Tunisie : L’amendement de la loi électorale en question !
En quoi consiste ce projet d’amendement ? Les députés en question souhaitent ajouter un paragraphe dans l’article 46 disposant que ...
Lire la suiteÉtiquette : Amendement
Projet d’amendement du Code de commerce : Nouveau modèle de chèque proposé
La Commission législative générale de l'Assemblée des Représentants du peuple, s'est réunie, ce lundi 15 juillet 2024 pour étudier, avec ...
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Tunisie – Justice militaire : L’article sur la désertion amendé
Un projet de loi amendant l'article 68 et complétant l'article 20 du Code de justice militaire a été examiné avant ...
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Tunisie : L’article 96 du Code pénal, de nouveau sur la table de Kaïs Saïed
Le président de la République, Kais Saïed, a reçu, ce lundi 20 mai, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani et ...
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Tunisie : Le projet de loi amendant le code de la route approuvé en conseil des ministres
Ce Conseil des ministres s’est penché sur le projet de loi amendant et complétant le code de la route afin ...
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ARP : Adoption du décret de conciliation pénale dans sa nouvelle version
Les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi 17 janvier 2024, le projet de loi relatif ...
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La réconciliation pénale et l’article 96 du Code pénal sur la table de Kaïs Saïed
Les deux projets de loi seront présentés au Conseil des ministres, avant de les soumettre l'Assemblée des représentants du peuple.
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