Étiquette : Amendement

La Commission de la législation générale à l’ARP poursuit l’examen de la réforme de l’article 96 du Code pénal. En ...

Le Parlement tunisien étudie une proposition de loi visant à réorganiser le service national, avec de nouvelles modalités d’affectation hors ...

La loi électorale modifiée a été adoptée par l'ARP et publiée dans le JORT, modifiant les compétences en matière de ...

L'Assemblée des représentants du peuple a adopté un projet de loi modifiant la loi électorale avec 116 voix pour, 12 ...

Dhafer Sghiri, rapporteur de la Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a confirmé, aujourd’hui, ...

L'intervention de ce dernier a consisté à mettre son téléphone devant le micro pour faire écouter une ancienne intervention du ...

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple va consacrer une plénière exceptionnelle pour l’examen de ce projet d’amendement de ...

Le projet d’amendement ayant été soumis à la commission de législation générale afin d’examiner la proposition de loi organique modifiant ...

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple consacrera une plénière exceptionnelle pour l’examen de ce projet d’amendement de la ...

Un certain nombre d’élus de l’Assemblée des Représentants du Peuple viennent de présenter au bureau une proposition de loi visant ...