Étiquette : accusés

La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu, ...

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi ...

Le procès du “Complot contre la sûreté de l’État 2”, impliquant des figures politiques tunisiennes dont Rached Ghannouchi et Youssef ...

La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 4 février 2025 l’examen de ...

Suite à une demande déposée par le collectif de défense, l'examen de l’affaire du complot contre la sûreté de l'Etat ...

Selon Hanen Gaddes, porte-parole du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, ce sont 52 accusés qui ont été déférés ...

Le juge d'instruction ayant décidé de clôturer l'instruction dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’État et de transmettre ...

La chambre d’accusation près la cour d’appel de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a rejeté la demande de ...

Ce procès est consacré à l’examen des plaidoiries dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid, le 6 février 2013.

Les demandes de libération des accusés, détenus dans le cadre de l'affaire du complot contre l’Etat ont été rejetées.