La justice tunisienne a condamné, ce mardi 14 avril, un ancien ministre de l’Environnement ainsi que d’anciens directeurs généraux de l’Agence foncière touristique à six ans de prison ferme, assortis d’une amende.
Cette décision a été rendue par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis. L’affaire porte sur l’attribution irrégulière de deux lots situés à Sousse et Gammarth, en dehors des procédures légales en vigueur.
Deux lots attribués hors procédure à Sousse et Gammarth
Selon les éléments du dossier, les poursuites concernent un dossier de corruption financière lié à l’octroi de deux parcelles relevant de l’Agence foncière touristique. L’ancien ministre aurait bénéficié de ces biens immobiliers dans les régions de Sousse et de Gammarth sans respect des procédures administratives et réglementaires applicables.
Les anciens responsables de l’agence sont également impliqués pour leur rôle présumé dans la validation et la facilitation de cette opération, considérée par la justice comme contraire aux règles de gestion du domaine concerné.
Des accusations d’abus de fonction et de préjudice à l’administration
Le tribunal a retenu contre les accusés plusieurs chefs d’inculpation graves, notamment l’exploitation par un agent public de sa qualité pour obtenir un avantage indu, au profit de lui-même ou d’autrui.
À cela s’ajoutent des accusations de préjudice causé à l’administration, de violation des règlements en vigueur ainsi que de participation à ces faits, dans un dossier emblématique de la lutte contre la corruption financière et foncière.
