Près d’un an après l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques, le 2 février 2025, le débat sur ses effets concrets s’invite de nouveau à l’Assemblée des représentants du peuple.
Entre constats chiffrés et propositions d’ajustement, responsables politiques et universitaires s’accordent sur un point : la transition vers des instruments de paiement alternatifs est en cours, mais nécessite des correctifs. La Commission des finances envisage ainsi des amendements, tandis que les données montrent une chute spectaculaire de l’usage du chèque au profit de la lettre de change.
Une loi jugée « nécessaire », mais perfectible dans son application
Intervenant sur les ondes de Mosaique fm, le président de la Commission des finances, Maher Kettari, a annoncé que la commission travaille sur des propositions de réforme visant à améliorer le dispositif légal encadrant les chèques.
Les ajustements envisagés portent notamment sur la révision des procédures de recours et sur l’application stricte de la date d’émission du chèque, afin d’empêcher tout dépôt avant l’échéance indiquée.
Kettari a décrit cette législation comme un « mal nécessaire », estimant qu’elle s’inscrit dans une dynamique incontournable pour les économies aspirant à se moderniser. Selon lui, les critiques formulées depuis son entrée en vigueur visent moins son contenu que les conditions de son déploiement, qui aurait nécessité des mesures préparatoires pour en faciliter l’appropriation par les usagers.
Face au recul du chèque, la Commission des finances entend également renforcer l’attractivité et la sécurité juridique de la lettre de change. Kettari a annoncé une initiative visant à lui conférer une « force exécutoire », sans recourir à des sanctions pénales, jugées inefficaces.
Il a, par ailleurs, pointé la responsabilité des banques, appelées à jouer un rôle plus actif à travers la simplification des procédures et un accompagnement plus souple des usagers. Leur implication actuelle est, selon ses termes, « très limitée ».
Des chiffres qui confirment un basculement des usages
De son côté, le professeur d’économie à l’Université de Carthage, Moez Souissi, a présenté des données illustrant l’ampleur du changement provoqué par la loi.
Sur les neuf premiers mois de 2025, comparativement à la même période en 2024, l’usage du chèque a connu une baisse historique : le nombre de chèques compensés automatiquement a chuté de 67,9% ; la moyenne mensuelle des montants réglés par chèque est passée de 2.041.000 dinars en 2024 à 655.000 dinars en 2025.
Souissi estime toutefois qu’il est encore prématuré de dresser un bilan définitif, plusieurs dispositions de la loi, notamment celles favorisant les solutions de paiement alternatives, n’ayant pas encore été pleinement mises en œuvre.
La lettre de change et le billet à ordre en nette progression
En parallèle, les indicateurs relatifs aux billets à ordre – instrument proche de la lettre de change – témoignent d’un report massif vers ce mode de paiement : le nombre de billets à ordre a progressé de 151,9% ; la moyenne mensuelle est passée de 150.000 en 2024 à 377.778 en 2025 ; la valeur moyenne a augmenté de 2829 dinars à 4421 dinars.
Cette montée en puissance s’accompagne toutefois d’une hausse des rejets : +121% en montant, représentant 389 millions de dinars en valeur.
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