La loi de finances 2026 a été publiée au Journal officiel après son adoption par l’ARP et le CNRD et sa promulgation par le président de la République, malgré l’absence d’accord sur certains articles litigieux.
La loi de finances pour l’année 2026 est désormais entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Le président de la République a promulgué le texte, une fois signé, à l’issue de son adoption par les deux chambres législatives. Cette publication marque l’achèvement du processus institutionnel du budget de l’État pour l’exercice 2026.
Adoption parlementaire et validation institutionnelle
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait approuvé, le 4 décembre, le projet de loi de finances ainsi que l’ensemble du budget de l’État pour 2026. Quelques jours plus tard, à l’aube du 7 décembre, le Conseil national des régions et des districts (CNRD) a validé à son tour le texte dans son intégralité, permettant sa transmission à la présidence de la République.
Conformément à l’article 18 du décret-loi encadrant le fonctionnement de l’ARP, la loi a ensuite été officiellement remise au chef de l’État pour promulgation. Le président du Parlement, Brahim Bouderbala, a précisé que la version transmise correspond strictement à celle adoptée par les députés.
Désaccords non tranchés au sein de la commission paritaire
Lors de la séance plénière conjointe de clôture, tenue le 10 décembre et réunissant les membres des deux conseils législatifs, Brahim Bouderbala est revenu sur les travaux de la commission paritaire chargée d’harmoniser les positions. Selon lui, malgré trois jours de réunions intensives, cette commission n’est pas parvenue à un accord sur un texte unifié concernant les articles faisant l’objet de divergences.
Faute de consensus, le projet de loi de finances a été transmis au président de la République dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, ouvrant ainsi la voie à sa promulgation et à sa publication officielle au JORT.
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