La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a décidé, aujourd’hui, de mettre en délibéré le dossier visant l’ex-ministre des Transports Abdelkrim Harouni, l’homme d’affaires Mohamed Frikha et plusieurs cadres d’une entreprise pétrolière nationale.
L’audience a été consacrée aux demandes de libération provisoire. La date de la prochaine étape du procès sera fixée ultérieurement.
Une audience centrée sur les demandes de mise en liberté
Réunis devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, les avocats de la défense ont plaidé, ce jeudi, pour la libération provisoire de leurs clients encore détenus : Abdelkrim Harouni, ancien ministre influent, Mohamed Frikha, figure connue du secteur privé, ainsi que deux cadres de l’entreprise pétrolière publique impliqués dans le dossier. Deux autres prévenus, poursuivis en état de liberté, sont également concernés par l’affaire.
Après l’examen détaillé des requêtes procédurales, la Chambre criminelle a choisi de mettre le dossier en délibéré, suspendant ainsi toute décision immédiate et renvoyant à une date ultérieure la suite du procès, rapporte Mosaique fm.
Cette étape intervient après une décision antérieure de la chambre d’accusation spécialisée près la Cour d’appel de Tunis, qui avait ordonné le renvoi des prévenus devant la juridiction de jugement.
La Cour avait considéré que les éléments du dossier justifiaient l’ouverture d’un procès criminel pour infractions financières liées à des transactions commerciales controversées entre la société de Mohamed Frikha et l’entreprise pétrolière nationale.
Selon les premiers éléments, ces opérations auraient impliqué des avantages indus, des contrats irréguliers ou des décisions administratives contestées, au cœur des soupçons de corruption.
Abus de fonction et infractions financières
Les prĂ©venus sont notamment poursuivis pour abus de fonction, un dĂ©lit prĂ©vu par l’article 96 du Code pĂ©nal tunisien. Cette disposition sanctionne tout agent public utilisant son poste pour obtenir un avantage illĂ©gal – pour lui-mĂŞme ou un tiers – au dĂ©triment de l’administration ou en violation des procĂ©dures en vigueur.
Pour les magistrats d’instruction comme pour la chambre d’accusation, les éléments collectés au cours de l’enquête justifieraient la poursuite des investigations devant une juridiction spécialisée dans les crimes financiers.
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