La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a clôturé, jeudi, l’examen des demandes de forme déposées par la défense des journalistes Mourad Zeghidi et Borhene Bsaies, poursuivis dans une affaire d’évasion fiscale.
Les avocats ont sollicité plusieurs mesures, dont leur mise en liberté pour régulariser leur situation fiscale. Le tribunal a décidé de mettre le dossier en délibéré, rapporte Mosaique fm.
Demande de libération provisoire
Au terme d’une audience consacrée aux requêtes préliminaires, la Chambre criminelle a passé en revue l’ensemble des demandes formulées par le comité de défense. Parmi ces points figure la désignation d’un juge rapporteur, destiné à vérifier la nature et l’origine des biens et avoirs des deux prévenus.
La défense a également renouvelé sa demande de libération provisoire, estimant que la présence des deux journalistes en détention empêche l’achèvement des démarches nécessaires à une conciliation fiscale avec l’administration des impôts. Selon les avocats, cette étape est indispensable pour solder le litige.
À l’issue de cette revue, le tribunal a officialisé sa décision de mettre l’affaire en délibéré, laissant aux magistrats le soin d’évaluer la recevabilité des demandes et d’arrêter une position sur la mise en liberté.
Une affaire d’évasion fiscale, selon la défense
Pour les membres du comité de défense, le dossier porte exclusivement sur un contentieux fiscal. Ils assurent que les faits reprochés relèvent de mécanismes de régularisation financière et qu’une issue négociée est possible si leurs clients peuvent finaliser les procédures administratives.
Arrêtés le 11 mai 2024, les deux journalistes sont poursuivis dans le cadre d’un dossier mêlant accusations de blanchiment d’argent et application du décret-loi n°54, texte controversé encadrant les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.
À l’époque de leur arrestation, Mohamed Zitouna, porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, avait déclaré que des informations jugées sérieuses avaient conduit le parquet à ouvrir une enquête pour infractions financières présumées, notamment pour enrichissement illicite à travers des activités médiatiques considérées comme suspectes.
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