L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) se prépare à débattre, ce mardi 20 mai, d’un projet de loi qui pourrait profondément transformer le droit du travail en Tunisie. Porté par la présidence de la République, le texte n°16/2025 vise à interdire la sous-traitance de la main-d’œuvre dans certains secteurs et à restreindre drastiquement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD).
Déposé le 14 mars dernier, ce projet de loi a été examiné en commission par les députés de la santé et des affaires sociales, en présence du ministre des Affaires sociales, de représentants syndicaux, patronaux (UTICA, CONECT) et d’experts juridiques. Adopté en commission le 16 mai, il arrive maintenant en séance plénière pour un vote décisif.
Fin de la sous-traitance : un tournant social majeur
Au cœur de ce projet figure l’interdiction pure et simple de la sous-traitance dans les secteurs de la sécurité et du nettoyage, historiquement marqués par une forte précarité. Désormais, les entreprises devront embaucher directement leur personnel dans ces domaines, sans passer par des sociétés intermédiaires.
Un changement radical salué par les syndicats, mais qui suscite l’inquiétude des milieux patronaux. En cas d’infraction, le texte prévoit une amende de 10.000 dinars et des peines de prison allant de 3 à 6 mois en cas de récidive. Une sévérité inédite dans le paysage législatif tunisien.
Moins de CDD, plus de stabilité
Le texte entend également faire du contrat à durée indéterminée (CDI) la norme. Le recours au CDD ne serait plus possible que dans trois cas exceptionnels : les emplois saisonniers (notamment en agriculture et tourisme), le remplacement temporaire d’un salarié absent, ou les pics d’activité temporaires.
La période d’essai serait, elle aussi, encadrée : limitée à six mois, avec une seule possibilité de renouvellement.
Autre mesure-clé : la loi prévoit une rétroactivité partielle. Tout salarié licencié à partir du 14 mars 2025, date de dépôt du projet, pourrait voir son contrat requalifié en CDI, sauf preuve du contraire. Une clause transitoire (article 6) qui pourrait rouvrir des centaines de dossiers litigieux.
Un vote à fort enjeu
Cette réforme s’inscrit dans le sillage des déclarations du président Kais Saied, qui avait promis de mettre fin à ce qu’il qualifie de « système d’exploitation ». Pour lui, la sous-traitance est « une injustice sociale » incompatible avec les principes de la dignité du travail.
Mais les organisations patronales, notamment la CONECT, alertent sur les conséquences économiques de ce texte. Elles craignent une explosion des charges, une rigidification du marché de l’emploi et une perte de compétitivité, notamment pour les petites entreprises.
La séance plénière de demain s’annonce tendue et décisive. Si le texte est adopté tel quel, il redéfinira les bases du contrat de travail en Tunisie, mettant un terme à plusieurs décennies de flexibilité critiquée et de sous-traitance tolérée.
